Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU 4.01.2016
§ 1.
Les présentes conditions de vente, ci-après dénommées les « CGV », sont applicables à tous les contrats de vente de viande et de produits à base de viande (ci-après dénommés collectivement les « Produits ») conclus, d’une part par la société AGROLINE Sarl dont le siège social est à Gdańsk (80-289), ul. Majora Hubala 29, immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre Judiciaire National tenu par le Tribunal d’arrondissement Gdańsk-Północ sous le numéro KRS 57458 au capital social de 51.200,00 PLN entièrement libéré, portant le numéro d’identification fiscal NIP 5830011952, ci-après dénommée « le VENDEUR » et ses clients ci-après dénommés « l’ACHETEUR » quel que soit le lieu et le pays de leur siège ou le lieu et le pays de résidence.
§ 2.
Les présentes CGV font partie intégrante des contrats visés au § 1 ci-dessus.
La modification ou l’annulation d’une ou plusieurs clauses des CGV ne peut avoir lieu qu’avec le consentement écrit préalable du VENDEUR.
§ 3.
La conclusion du contrat de vente de Produits est réalisée lorsque la commande est passée par l’ACHETEUR et acceptée par le VENDEUR ou au moment de la présentation des déclarations concordantes de la volonté faites par les deux parties.
L’ACHETEUR peut passer une commande par écrit, par fax ou par e-mail.
La commande est considérée comme acceptée dès l’envoi de la confirmation de la commande à l’ACHETEUR par le VENDEUR par lettre recommandée, par fax ou e-mail.
Le contrat de vente de Produits est ferme et définitive dès que le VENDEUR déclare accepter la commande ou dès la déclaration de conclusion du contrat par les deux parties.
§ 4.
En cas de divergences entre les CGV et le contenu de la commande acceptée et validée par le VENDEUR, les clauses de la commande en question feront foi.
§ 5.
Une commande passée au VENDEUR doit obligatoirement comporter les informations suivantes:
le type du Produit commandé;
la quantité du Produit commandé;
le prix unitaire et le montant total (somme) du Produit commandé;
la date de paiement du prix de vente;
le lieu de livraison du Produit à l’ACHETEUR.
§ 6.
L’ACHETEUR n’est pas en droit de céder les droits découlant du contrat de vente de Produits conclu avec le VENDEUR sans le consentement écrit de ce dernier.
§ 7.
L’ACHETEUR a le droit de réclamer le Produit ou son emballage sous réserve de respecter la procédure telle que prévue ci-dessous à l’alinéa 2 – 7. Le VENDEUR n’admet le Produit ou son emballage à la réclamation qu’à condition que cette procédure soit respectée.
L’ACHETEUR est tenu de présenter la réclamation au VENDEUR dans les 72 heures à compter de la date de réception du Produit, par e-mail ou par écrit, sous peine de perte de droits liés aux vices des marchandises.
La réclamation devra contenir:
une description détaillée du défaut du Produit ou de son emballage;
un listage de températures à partir du chargement jusqu’au lieu de stockage à moins que l’objet de la plainte soit un défaut d’emballage;
un certificat d’inspection du Produit;
une documentation photographique;
des documents de transport des marchandises signé par le conducteur;
l’emplacement des marchandises pour l’inspection effectuée par le VENDEUR.
La documentation photographique jointe à la réclamation doit être exécutée de manière à permettre de constater l’existence de défauts du Produit ou de son emballage et d’identifier le Produit, notamment son numéro de lot.
La responsabilité du VENDEUR des défauts du Produit ou de son emballage prendra fin, si l’ACHETEUR délivre le Produit aux tiers avant son examen par le VENDEUR.
Pour que la réclamation soit traitée, le VENDEUR doit effectuer l’inspection du Produit. Dans les cas où le retraitement du Produit ou de son emballage serait exécuté avant l’inspection effectuée par le VENDEUR, la responsabilité du VENDEUR des défauts de la marchandise ou de son emballage prendra fin.
En cas d’une réclamation injustifiée, tous les frais liés au traitement de la réclamation sont à la charge de l’ACHETEUR.
§ 8.
Le contrat de vente de Produits en entier conclu par le VENDEUR et l’ACHETEUR, y compris sa validité, son contenu et sa mise en œuvre ainsi que les rapports juridiques qui en découlent, sont uniquement soumis aux dispositions de la loi polonaise.
§ 9.
Tous les litiges qui pourraient résulter du contrat de vente conclu par le VENDEUR et l’ACHETEUR ou de son exécution seront de la compétence exclusive du tribunal polonais de Gdańsk.

CONDITIONS GENERALES D’ACHAT
§ 1.
Les présentes Conditions Générales d’Achat, ci-après « CGA », sont appliquées à tous les types de contrats (ci-après : « Contrats » ), sur la base desquels AGROLINE Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością sise à Gdańsk, inscrite au Registre des Entrepreneurs tenu près le Tribunal d’Arrondissement Gdańsk – Północ à Gdańsk au numéro KRS 57458, dont le capital social s’élève à 51.200 PLN, numéro de l’identité fiscale NIP : 5830011952, ci-après « AGROLINE », achète de la part des tiers, ci-après : « CONTRACTANTS » de la viande ou d’autres marchandises (produits) à base de viande (ci-après « Marchandises »), indépendamment du lieu de la conclusion du Contrat, du siège et domicile du CONTRACTANT.
§ 2.
Les présentes CGA constituent une partie intégrante des contrats visés à l’Article 1 ci-dessus.
Toute modification ou exclusion des CGA données peut intervenir uniquement après autorisation préalable d’AGROLINE exprimée à l’écrit.
§ 3.
La conclusion du Contrat a lieu au moment de la commande placée par AGROLINE ou au moment de la conclusion et signature par un représentant d’AGROLINE du Contrat rédigé à l’écrit.
La facture TVA signée par un représentant d’AGROLINE est équivalente à la conclusion du Contrat relatif aux Marchandises définies sur cette facture dans les conditions y fixées.
§ 4.
En cas de divergence entre les CGA et la commande ou le Contrat confirmé et autorisé par AGROLINE, les dispositions de la commande ou du Contrat s’appliquent respectivement.
§ 5.
LE CONTRACTANT n’est pas en droit de céder aux tiers ses droits liés au Contrat relatif aux Marchandises conclu avec AGROLINE.
§ 6.
Le Contrat relatif aux Marchandises conclu entre AGROLINE et le CONTRACTANT, y compris sa validité, teneur, réalisation et les relations juridiques afférentes sont soumis uniquement à la loi polonaise.
§ 7.
Tout litige pouvant résulter du Contrat relatif aux Marchandises conclu entre AGROLINE et le CONTRACTANT seront tranchés uniquement par une juridiction de droit commun pour la ville de Gdańsk.

Volaille

Volaille

Viande de porc

Viande de porc

Viande de boeuf

Viande de boeuf

Poissons

Poissons

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Nous nous occupons de la vente de viande en collaborant strictement avec les plus grands établissements de transformation et abbatoirs de la volaille, du porc et du boeuf.
Notre activité comprend aussi l’intermédiation commerciale en ce qui concerne les marchandises en vrac telles que: engrais chimiques, céréales, métaux, certains produits alimentaires.

Contact

Tel: +48 58 511 00 59
Adresse: ul. Rzemieślnicza 33, 81-855 Sopot
email: biuro@agrolinepoland.pl